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ICPE rubrique 2101

Installation classée pour la protection de l'environnement — élevage de bovins.

Régime déclaré

Déclaration

Rubrique ICPE2101

PréfecturePréfecture du Finistère

Effectif vaches déclaré145

Effectif veaux déclaré22

Dernière déclaration15/09/2024

Régime ICPE déclaré incohérent avec l'effectif actuel.

Effectif cheptel courant : 145 vaches + 22 veaux ⇒ régime attendu Enregistrement. Mise à jour à effectuer auprès de la préfecture.

Seuils ICPE 2101 — élevage bovins

Régime	Seuil	Procédure
Non classé	< 50 vaches laitières et < 50 veaux+vaches confondus	Pas de formalité ICPE
Déclaration	50-99 vaches laitières	Déclaration en ligne (DDPP)
Enregistrement	100-199 vaches laitières	Dossier enregistrement préfecture
Autorisation	≥ 200 vaches laitières · ou 50 veaux + 50 vaches	Enquête publique + arrêté préfectoral

Rappel : le régime ICPE doit être actualisé en cas de changement d'effectif. Les contrôles DDPP vérifient la cohérence entre la BDNI et la déclaration ICPE.